Centre de Bilan de Compétences Very Good Job
(Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail)
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de :
- Définir les règles générales et permanentes applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline ;
- Préciser les modalités de fonctionnement applicables aux bénéficiaires d’un bilan de compétences réalisé par le centre Very Good Job.
Il s’applique à tous les bénéficiaires accueillis dans le centre, ainsi qu’à distance (visio, plateformes, échanges numériques), dans le cadre de leur accompagnement.
Article 2 – Règles générales de fonctionnement
2.1 Horaires
Les horaires des entretiens sont définis d’un commun accord entre le bénéficiaire et le consultant référent. Toute modification doit être communiquée au moins 48h à l’avance.
2.2 Ponctualité et assiduité
Les bénéficiaires s’engagent à respecter les dates et horaires convenus. Toute absence ou retard doit être justifié. Des absences injustifiées ou répétées peuvent entraîner l’interruption du bilan.
Article 3 – Comportement et savoir-être
Dans un esprit de respect mutuel et de bienveillance :
- Il est attendu des bénéficiaires une attitude respectueuse envers le personnel, les autres bénéficiaires, et le cadre proposé ;
- Les propos discriminants, violents, injurieux, sexistes ou déplacés sont strictement interdits ;
- L’écoute active, la confidentialité des échanges et la participation volontaire sont essentielles à la réussite du bilan.
Article 4 – Hygiène et sécurité
4.1 Règles sanitaires
Chaque bénéficiaire s’engage à respecter les consignes sanitaires en vigueur : hygiène des mains, port du masque si requis, distanciation.
4.2 Incendie et premiers secours
Les consignes d’évacuation et les issues de secours sont affichées dans les locaux. Chaque bénéficiaire doit en prendre connaissance.
Article 5 – Utilisation du matériel et des outils numériques
Les outils mis à disposition (documents, tests, plateformes numériques, logiciels, etc.) doivent être utilisés uniquement dans le cadre du bilan. Il est interdit de reproduire ou diffuser ces ressources sans autorisation écrite.
Article 6 – Confidentialité
Conformément au Code du travail et à l’éthique du bilan de compétences :
- Les informations personnelles et professionnelles échangées dans le cadre du bilan sont strictement confidentielles ;
- Un document de synthèse est rédigé à l’issue du bilan et remis uniquement au bénéficiaire, sauf accord express de ce dernier.
Article 7 – Sanctions et mesures disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, les mesures suivantes peuvent être prises :
- Avertissement oral ou écrit ;
- Suspension temporaire de l’accompagnement ;
- Exclusion définitive du parcours, avec information du financeur le cas échéant (Pôle emploi, CPF, OPCO…).
Le bénéficiaire peut être convoqué pour un entretien afin de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
Article 8 – Entrée en vigueur et acceptation
Ce règlement est remis à chaque bénéficiaire en amont du bilan. Son acceptation conditionne le démarrage de l’accompagnement.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 AVRIL 2025
Very Good Job – Centre de bilan de compétences
